Décret no 90-934 du 19 octobre 1990 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : MCCB9000516D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts; Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 19 juin 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Au 1o de l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé, le mot < > est remplacé par < >.
    Il est ajouté à la liste des départements cités au troisième alinéa du même article le département suivant: < >.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,



JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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