Arrêté du 5 octobre 1990 modifiant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle

Version INITIALE

NOR : INDA9000605A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 66-766 du 7 octobre 1966 modifié fixant le statut des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle, modifié notamment par le décret no 90-932 du 5 octobre 1990;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1966 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle fixé par l'arrêté du 7 octobre 1966 susvisé est modifié comme suit:




    A compter du 1er septembre 1987




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990
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  • A compter du 1er janvier 1989




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1990
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  • Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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