Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0183 du 9 août 1990
- du 9 août 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES
- du 9 août 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE
- du 9 août 1990 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS
- du 9 août 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE
Textes generaux
Premier ministre
Ministere des affaires etrangeres
- Décret du 31 juillet 1990 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (administration centrale)
- Décret du 31 juillet 1990 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
- Décret du 4 août 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Ouganda
- Décret du 31 juillet 1990 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (administration centrale)
- Arrêté du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 6 avril 1990 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption
Ministere de l'interieur
- Arrêté du 22 mai 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 27 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 27 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 27 juillet 1990 portant détachement (administration centrale)
Ministere de l'education nationale
- Décret du 3 août 1990 mettant fin aux fonctions du directeur du Conservatoire national des arts et métiers
- Décret no 90-698 du 3 août 1990 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret du 1er août 1990 portant nomination et titularisation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1989 (1er tour) (enseignements supérieurs, disciplines médicales)
Ministere de la justice
- Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement exceptionnel de commis des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 31 juillet 1990 fixant la date des épreuves du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 3e catégorie des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 3e catégorie des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Minitere des postes et telecommunications
- Décret du 1er août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d'Albon, d'Albon-Passif et de Pourchères (Ardèche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 1er août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Névez et de Tréméven (Finistère) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 3 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs d'Avelin-E.D.F., de Séquedin-E.D.F. et de Lomme-C.R.T.T. (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 3 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Saint-Agathon et de Senven-Léhart (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 1er août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Saint-Georges-du-Vièvre- Le Mont-Rôti (Eure) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Ministere de la defense
Ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale
- Décret no 90-703 du 3 août 1990 relatif au mode de formation des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines
- Décret du 1er août 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service
Ministere de l'agriculture et de la foret
- Arrêté du 21 juin 1990 portant approbation du compte financier pour 1989 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national)
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 17 juillet 1990 portant nomination (ingénieurs généraux de bassin)
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant homologation de labels
- Arrêté du 18 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant suspension de labels
- Arrêté du 5 juillet 1990 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
- Décret no 90-702 du 1er août 1990 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi no 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif à la composition du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
- Arrêté du 19 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 11 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 18 juin 1990 relatif au budget pour 1990 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national)
- Arrêté du 18 juillet 1990 portant modification du règlement technique d'un label
- Arrêté du 11 juillet 1990 portant admission à la retraite (vétérinaires inspecteurs en chef)
- Arrêté du 16 juillet 1990 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 18 juillet 1990 portant retrait d'un avenant à un label
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant prolongation du stage probatoire de labels
- Arrêtés du 18 juillet 1990 portant suspension de labels
- Arrêtés du 17 juillet 1990 portant nomination (ingénieurs généraux de bassin)
- Arrêté du 13 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
Ministere des anciens combattants et victimes de guerre
Ministere du logement des transports et de la mer
Ministere de l'economie, finances et budget
- Arrêtés du 27 juillet 1990 portant détachement (administration centrale)
- Décret no 90-699 du 1er août 1990 assujettissant l'association dénommée Comité d'organisation des Ves jeux Paralympiques d'hiver de Tignes-Albertville 1992 au contrôle économique et financier de l'Etat
- Décret du 4 août 1990 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 4 août 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêtés du 27 juillet 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 5 juillet 1990 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- Décret no 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers
- Arrêté du 19 juin 1990 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites
- Décret no 90-700 du 8 août 1990 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la libre prestation de services en assurances de dommages et les engagements réglementés
- Arrêté du 1er août 1990 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association dénommée Comité d'organisation des Ves jeux Paralympiques d'hiver de Tignes-Albertville 1992
- Arrêté du 25 juillet 1990 relatif à la répartition du produit des contributions des établissements de crédits et assimilés aux frais de contrôle exercé par les commissaires du Gouvernement
- Arrêté du 25 juillet 1990 relatif à la répartition du prélèvement opéré sur le fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne
Mesures nominatives
Ministere de la defense
Ministere des affaires etrangeres
- Liste d'aptitude au grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 1990 (agents diplomatiques et consulaires)
- Tableau d'avancement au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 1990 (agents diplomatiques et consulaires)