Décret no 90-698 du 3 août 1990 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENT9001735D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles d'internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu le décret du 1er août 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de l'intérim du Premier ministre;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est modifié comme suit:
    Il est ajouté la mention suivante:
    < > La mention < > est remplacée par la mention suivante:
    < >
  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1990.

PIERRE BEREGOVOY

économie, des finances et du budget, pour le Premier ministre et par intérim: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

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