Décret du 4 août 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000394D

Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, M. Bouvier (Antoine), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction de la division Avions, pour une période maximum de deux ans, à compter du 1er juin 1990.
Dans cette position, M. Bouvier continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.