Arrêté du 18 juillet 1990 portant retrait d'un avenant à un label

Version INITIALE

NOR : AGRG9001550A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est retiré, à la demande de l'organisme certificateur pour non-utilisation, l'avenant no 1 au règlement technique du label no 05-86 <> autorisant la découpe, détenu par le syndicat des labels avicoles des Deux-Sèvres, chemin du Lineau, 79250 Nueil-les-Aubiers.