Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0401284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401284A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 2 (3°) ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 23 mai 1961 portant création d'une commission chargée d'élaborer un répertoire national des marches militaires est abrogé.


  • L'arrêté du 26 mars 1964 portant création d'une commission chargée de l'étude du regroupement de l'administration centrale du ministère des armées est abrogé.


  • L'arrêté du 10 janvier 1975 portant création d'un conseil permanent du service militaire est abrogé.


  • L'arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense est abrogé.


  • L'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense est abrogé.


  • L'arrêté du 22 février 1982 fixant la composition du comité de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.


  • L'arrêté du 25 novembre 1986 relatif à la commission interarmées de normalisation des projets immobiliers est abrogé.


  • L'arrêté du 26 janvier 1987 portant création au sein de l'administration centrale d'un comité du personnel civil est abrogé.


  • L'arrêté du 21 avril 1992 portant création d'une commission consultative pour l'attribution de subventions par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


  • L'arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense est abrogé.


  • L'arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996 est abrogé.


  • La décision ministérielle 8051 du 24 février 1997 créant auprès du ministre de la défense un comité de coordination des inspecteurs des réserves est abrogée.


  • L'arrêté du 3 mars 1998 portant création d'une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien est abrogé.


  • L'arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie est abrogé.


  • L'arrêté du 27 juillet 1998 relatif au conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2004.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra

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