Article 2
L'arrêté du 26 mars 1964 portant création d'une commission chargée de l'étude du regroupement de l'administration centrale du ministère des armées est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR : DEFD0401284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401284A/jo/article_2
Texte n°8