Article 8
L'arrêté du 26 janvier 1987 portant création au sein de l'administration centrale d'un comité du personnel civil est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR : DEFD0401284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401284A/jo/article_8
Texte n°8