Article 11
L'arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0401284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401284A/jo/article_11
Texte n°8
L'arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996 est abrogé.
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