Article 1
L'arrêté du 23 mai 1961 portant création d'une commission chargée d'élaborer un répertoire national des marches militaires est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR : DEFD0401284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401284A/jo/article_1
Texte n°8