Article 12
La décision ministérielle 8051 du 24 février 1997 créant auprès du ministre de la défense un comité de coordination des inspecteurs des réserves est abrogée.
République
Française
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NOR : DEFD0401284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401284A/jo/article_12
Texte n°8
La décision ministérielle 8051 du 24 février 1997 créant auprès du ministre de la défense un comité de coordination des inspecteurs des réserves est abrogée.
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