Article 10
L'arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR : DEFD0401284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401284A/jo/article_10
Texte n°8