Article 15
L'arrêté du 27 juillet 1998 relatif au conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR : DEFD0401284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401284A/jo/article_15
Texte n°8