Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 94/57/CE du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;
Vu le décret no 77-794 du 8 juillet 1977 modifié relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation ; Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ; Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en dates des 5 mars, 7 mai et 3 septembre 1996,
Arrête :
Vu la directive 94/57/CE du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;
Vu le décret no 77-794 du 8 juillet 1977 modifié relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation ; Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ; Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en dates des 5 mars, 7 mai et 3 septembre 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ports
et de la navigation maritimes :
L'ingénieur en chef de l'armement,
G. Cadet