Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0000506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2000/3/17/EQUH0000506A/jo/texte

Texte n°21

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er mars 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :

    I. - Dans la division 120, le paragraphe II de l'annexe 120-6.A.2 est complété par :

    « - Germanischer Lloyd. »

    II. - Dans la division 140, l'annexe 140-1.A.1 est complétée par :

    « - Lloyd's Register of Shipping. »

  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

  • Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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