Directive Européenne n°97-58 du 26 septembre 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9457 CE DU CONSEIL ETABLISSANT DES REGLES ET NORMES COMMUNES CONCERNANT LES ORGANISMES HABILITES A EFFECTUER L'INSPECTION ET LA VISITE DES NAVIRES ET LES ACTIVITES PERTINENTES DES ADMINISTRATIONS MARITIMES
JOUE du 7 octobre 1997
CELEX : 397L0058
Directive européenne :
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COMPLETE LE POINT 7 DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 9457 CE DU 22-11-1994.
LA PRESENTE DIRECTIVE INTEGRE LES DISPOSITIONS DE LA RESOLUTION A 789 (19) DE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) CONCERNANT LES SPECIFICATIONS DEFINISSANT LES FONCTIONS DES ORGANISMES RECONNUS AGISSANT AU NOM DE L'ADMINISTRATION EN MATIERE DE VISITE ET DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE 30-09-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE 27-10-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, SECURITE MARITIME, NAVIRE, INSPECTION, VISITE, NORME INTERNATIONALE, POLLUTION MARINE, PREVENTION, SECURITE DES NAVIRES, SOCIETE DE CLASSIFICATION, AGREMENT, CERTIFICATION