Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux
JOCE n° L 377 du 31 décembre 1991, pages 20 à 27
CELEX : 31991L0689
Directive européenne :
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Abroge la directive 78/319/CEE du 20-03-1978 relative aux déchets toxiques et dangereux. Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le : 12-12-1993. Abrogation de la présente directive à compter du 12-12-2010.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DECHET, DECHET TOXIQUE, DECHET DANGEREUX, TRAITEMENT DES DECHETS, STOCKAGE, TRANSPORT
- Loi n°76-663 du 19 juillet 1976
- Décret n°77-974 du 19 août 1977
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977
- LOI92-646
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- Directive Européenne n°94-67 du 16 décembre 1994
- ARRETE
- DECRET96-1009
- Directive Européenne n°97-11 du 3 mars 1997
- DECRET97-503
- DECRET97-517
- ARRETE
- Arrêté
- du 31 décembre 2001
- Décret2002-540
- Arrêté
- Arrêté du 20 septembre 2002 (V)
- Décret2003-727
- Décret2005-635
- Décret2005-829
- Arrêté
- Arrêté du 20 décembre 2005, v. init.
- Arrêté
- Arrêté du 31 janvier 2008, v. init.