Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

JOUE L 257 du 10 octobre 1996

  • CELEX : 31996L0061
Résumé
Abrogation de la directive 84/360/CEE du 28-06-1984 à compter du 30-10-2007. La présente directive entre en vigueur le 30-10-1996. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 30-10-1999.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, INDUSTRIE, ACTIVITE INDUSTRIELLE, EXPLOITANT, DECHET, AUTORISATION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, POLLUTION INDUSTRIELLE, PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR, GESTION DES DECHETS, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
Observations
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