Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
JOUE L 257 du 10 octobre 1996
CELEX : 31996L0061
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 84/360/CEE du 28-06-1984 à compter du 30-10-2007. La présente directive entre en vigueur le 30-10-1996. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 30-10-1999.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, INDUSTRIE, ACTIVITE INDUSTRIELLE, EXPLOITANT, DECHET, AUTORISATION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, POLLUTION INDUSTRIELLE, PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR, GESTION DES DECHETS, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
- Directive Européenne n°97-11 du 3 mars 1997
- ARRETE
- Décret2000-258
- Arrêté
- Directive Européenne n°2001-80 du 23 octobre 2001
- Décret2002-26
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté du 20 septembre 2002 (V)
- Arrêté du 20 septembre 2002 (V)
- Arrêté
- Arrêté du 24 décembre 2002 (V)
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Décret2005-1170
- Arrêté
- Arrêté
- Décret2006-646
- Arrêté
- Arrêté du 30 juin 2006 (M)
- Décret2007-1496
- Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975
- Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976
- Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982
- Directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984
- Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985
- Directive Européenne n°88-609 du 24 novembre 1988
- Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990
- Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991