Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages
JOUE n°365 du 31 décembre 1994
- CELEX : 31994L0062
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation de la directive 85/339/CEE du 27-06-1985 à compter du 30-06-1996. La présente directive entre en vigueur le 31-12-1994. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 30-06-1996.
- Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DECHET, EMBALLAGE, FABRICATION, RECYCLAGE, REUTILISATION, NORME, ETIQUETAGE, NUMEROTATION, IDENTIFICATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PRODUIT D'EMBALLAGE, PREVENTION DE LA POLLUTION, METAL LOURD, NORME ENVIRONNEMENTALE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, RECYCLAGE DES DECHETS
- Observations