Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages
JOUE n°365 du 31 décembre 1994
CELEX : 31994L0062
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 85/339/CEE du 27-06-1985 à compter du 30-06-1996. La présente directive entre en vigueur le 31-12-1994. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 30-06-1996.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DECHET, EMBALLAGE, FABRICATION, RECYCLAGE, REUTILISATION, NORME, ETIQUETAGE, NUMEROTATION, IDENTIFICATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PRODUIT D'EMBALLAGE, PREVENTION DE LA POLLUTION, METAL LOURD, NORME ENVIRONNEMENTALE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, RECYCLAGE DES DECHETS
- Directive Européenne n°2004-12 du 11 février 2004
- Directive Européenne n°2005-20 du 9 mars 2005
- Directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 , v. init.
- Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 , v. init.
- Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 , v. init.