Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°114 du 27 avril 2006
CELEX : 306L0012
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 75-442. La présente directive entre en vigueur le 17-05-2006. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. La présente directive est abrogée à compter du 12-12-2010.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DECHET, GESTION, ELIMINATION, VALORISATION, UTILISATION, MATERIAU DE VALORISATION, MATIERE PREMIERE, PLAN DE GESTION, AGREMENT, CONTROLE, ENTREPRISE, SUIVI, COLLECTE, PRESCRIPTION TECHNIQUE, SECURITE, TRANSPORT, CATEGORIE