Directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux
JOUE n°365 du 31 décembre 1994
CELEX : 394L0067
Directive européenne :
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Entrée en vigeur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition avant le 31-12-1996. Entrée de la présente directive : le 31-12-1994. Abrogation de la présente directive à compter du 28-12-2005.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DECHET, DECHET DANGEREUX, INCINERATION, INCINERATEUR, RAPPORT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, PREVENTION DE LA POLLUTION, SANTE PUBLIQUE, ELIMINATION DES DECHETS, INCINERATION DES DECHETS
- Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975
- Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975
- Directive Européenne n°75-716 du 24 novembre 1975
- Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979
- Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990
- Directive 91/689/CEE du Conseil du 23 décembre 1991
- Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991