Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/13/BUDR0303048A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Escurolles, Saint-Pont et de Broût-Vernet sont transférés de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Gannat (département de l'Allier).