Article 11
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Rémy-en-Rollat et de Vendat est transférée de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Bellerive-sur-Allier (département de l'Allier).
Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/13/BUDR0303048A/jo/article_11
Texte n°15