Article 3
La trésorerie de Cusset est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (département de l'Allier).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/13/BUDR0303048A/jo/article_3
Texte n°15
La trésorerie de Cusset est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (département de l'Allier).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.