Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Cusset est transférée de la trésorerie de Cusset vers celle de Vichy (département de l'Allier).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/13/BUDR0303048A/jo/article_1
Texte n°15
La gestion comptable et financière de la commune de Cusset est transférée de la trésorerie de Cusset vers celle de Vichy (département de l'Allier).
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