Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/13/BUDR0303048A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Didier-la-Forêt sont transférés de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule (département de l'Allier).