Article 6
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Bellerive-sur-Allier est transférée sur la trésorerie de Cusset (département de l'Allier).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/13/BUDR0303048A/jo/article_6
Texte n°15
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Bellerive-sur-Allier est transférée sur la trésorerie de Cusset (département de l'Allier).
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