Article 10
L'activité de recouvrement des impôts des communes de Saint-Rémy-en-Rollat et de Vendat est transférée de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Cusset (département de l'Allier).
Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/13/BUDR0303048A/jo/article_10
Texte n°15