Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/13/BUDR0303048A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La gestion comptable et financière de la maison de retraite de Cusset, des communes de Creuzier-le-Vieux, Creuzier-le-Neuf, Bost et Le Vernet est transférée de la trésorerie de Cusset vers celle de Bellerive-sur-Allier (département de l'Allier).