Résumé

Abrogation de la directive 85/511/CEE à compter du 30-06-2004. La présente directive entre en vigueur le 12 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 30 juin 2004. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; décret n° 2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural ; 2006-180 et l'arrêté du 22 mai 2006 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Modification de la présente directive par la décision d'exécution (UE) 2018/1099 de la Commission du 1er août 2018 modifiant l'annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/136 de la Commission en ce qui concerne la dénomination du laboratoire de référence de l'Union européenne désigné pour la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2018) 4987] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (JOUE L197 du 3 août 2018, p.11).

Mots-clés

AGRICULTURE, FIEVRE APHTEUSE, CHEPTEL, ELEVAGE BOVIN, ELEVAGE OVIN, ELEVAGE CAPRIN, BETAIL, SECURITE SANITAIRE, EPIDEMIE, EPIZOOTIE, PROTECTION, LUTTE, INFECTION, ANIMAL, INSPECTION VETERINAIRE, VACCINATION, EPIDEMIOLOGIE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE