Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail

JOCE L 137 du 24 mai 1986

CELEX : 31986L0188

Résumé

TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR LES ART. L231-1,L231-1-1,L241- 10-1,L236-4,R232-8-1,R232-8-5,R232-8,R232-8-2,R232-8-6,,R232-8-3,R232-8- 4,R235-11 ET R233-104-1 DU CODE DU TRAVAIL.

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, LUTTE CONTRE LE BRUIT, NUISANCE PHONIQUE, RISQUE PROFESSIONNEL, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL, PREVENTION, AMELIORATION