Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

JOCE L 196 du 26 juillet 1990

CELEX : 31990L0394

Résumé

MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.

Mots-clés

TRAVAIL, TRAVAILLEUR, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, SANTE, HYGIENE, SECURITE, CANCER, ONCOGENE, AGENT ONCOGENE, PREVENTION, RISQUE, EXPOSITION, DUREE, VALEUR LIMITE, ACCIDENT, INFORMATION, EQUIPEMENT, SURVEILLANCE MEDICALE, DOSSIER