Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 142 du 16 juin 2000
CELEX : 32000L0039
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 06-07-2000. Les États membres doivent s'y conformer au plus tard le 31-12-2001. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R.232-5-5 du code du travail.
Mots-clés
TRAVAIL, COMMISSION, PROTECTION, AMELIORATION, SECURITE, TRAVAILLEUR, RISQUE, AGENT CHIMIQUE, CHIMIE, VALEUR, INDICE, EXPOSITION, PROFESSIONNEL, EXPOSITION PROFESSIONNELLE, PRODUIT CHIMIQUE, SANTE AU TRAVAIL, SECURITE DU TRAVAIL, NORME DE SECURITE, TRANSPOSITION COMPLETE