Résumé

Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1987. Ils en informent immédiatement la Commission. Toutefois, la date du 1er janvier 1987 est reportée au 1er janvier 1990 en ce qui concerne les activités extractives de l'amiante. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante ; décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

Mots-clés

TRAVAIL, HYGIENE, SECURITE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, AMIANTE, EXPOSITION, AGENT CHIMIQUE, SANTE PUBLIQUE, AGENT ONCOGENE, ONCOGENE, SECURITE DU TRAVAIL, TRAVAILLEUR COMMUNAUTAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE