Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOU L 38 du 9 février 2006
CELEX : 32006L0015
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 01-03-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-09-2007. Transposition complète par les textes suivants : Décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail.
Mots-clés
TRAVAIL, SANTE, TRAVAILLEUR, SALARIE, HYGIENE, SECURITE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, LIEU DE TRAVAIL, AGENT CHIMIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, CANCER, AGENT CANCERIGENE, SUBSTANCE DANGEREUSE, MARCHANDISE DANGEREUSE, RISQUE PROFESSIONNEL, MALADIE PROFESSIONNELLE, EMPLOYEUR, OBLIGATION, EQUIPEMENT, INFORMATIONVALEUR, INDICE, EXPOSITION, PROFESSIONNELLE, LISTE, TRANSPOSITION COMPLETE