JOUE L 312 du 22 novembre 2008

• CELEX : 32008L0098

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Résumé

Modification de la directive 75/439/CEE : modification de l'article 10. Modification de la directive 91/689/CEE : modification des articles 1, 9. Modification de la directive 2006/12/CE : modification des articles 1, 17, 18. Abrogation des directives 75/439/CEE, 91/CEE/689 et 2006/12/CE précitées à compter du 12-12-2010. La présente directive entre en vigueur le 12-11-2008. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 12-12-2010. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets ; loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (article 256) ; décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets ; décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT, ENTREPRISE, DECHET, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ELIMINATION, MATIERE PREMIERE, DECHET DANGEREUX, DECHET TOXIQUE, TRAITEMENT DES DECHETS, STOCKAGE, HUILE SYNTHETIQUE, HUILE USAGEE, HUILE MINERALE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, TRANSPOSITION COMPLETE

Observations

• Textes de transposition

  LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init.
  Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010, v. init.
  Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011, v. init.
  Décret n°2016-811 du 17 juin 2016, v. init.

• Liens antérieurs

  Directive Européenne n°75-439 du 16 juin 1975, v. init.
  Directive Européenne n°91-689 du 23 décembre 1991, v. init.
  Directive Européenne n°2006-12 du 5 avril 2006, v. init.

• Liens postérieurs

  Directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015, v. init.
  Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, v. init.