Directive Européenne n°94-31 du 27 juin 1994 9431 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91689 CEE RELATIVE AUX DECHETS DANGEREUX
JOUE du 2 juillet 1994
CELEX : 394L0031
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 26-06-1995.ABROGE LA DIRECTIVE 78319 CEE AVEC EFFET AU 27-06-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DECHET, DECHET TOXIQUE, DECHET DANGEREUX