Directive Européenne n°92-48 du 16 juin 1992 N0 9248 FIXANT LES REGLES MINIMALES D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS DE LA PECHE OBTENUS A BORD DE CERTAINS NAVIRES CONFORMEMENT A L'ART. 3 PARAGRAPHE 1 POINT A,I,DE LA DIRECTIVE 91493 CEE,
JOUE du 7 juillet 1992
CELEX : 392L0048
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PECHE MARITIME, PECHE INDUSTRIELLE, BATEAU DE PECHE, PRODUIT DE LA PECHE, POISSON, CONTROLE SANITAIRE, HYGIENE