Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
JOUE L 311 du 28 novembre 2001
- CELEX : 32001L0083
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 18-12-2001.
Modification de la présente directive par le Règlement délégué (UE) n° 1252/2014 de la Commission du 28 mai 2014 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication des substances actives des médicaments à usage humain (JOUE L337 du 25-11-2014 p.1) ; le Règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain (JOUE L32 du 8 février 2016 p.1) ; le Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (JOUE L117 p.1) ; le Règlement (UE) 2019/5 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, le règlement (CE) no 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique et la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JOUE L4 du 7 janvier 2019, p. 24).
- Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, MEDICAMENT, PUBLICITE, CODIFICATION, MARCHE COMMUN, HARMONISATION, PHARMACIE, INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, AEEM, COMITE, AGREMENT, ESSAI, CLASSIFICATION, ETIQUETAGE, VRP, DELEGUE MEDICAL, POSOLOGIE, MEDICAMENT GENERIQUE, AUTORISATION, ESSAI CLINIQUE, AGENCE EUROPEENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS, EFFET SECONDAIRE, CONTROLE, QUALIFICATION, COMITE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, RAPPORT, SANG, HOMEOPATHIE, CODE JURIDIQUE, CODE COMMUNAUTAIRE, MARCHE UNIQUE, LEGISLATION PHARMACEUTIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
- Observations