Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE

JOUE L33 du 8 février 2003

CELEX : 32002L0098

Résumé

Modification de la directive 2001/83/CE : modification de l'article 109. La présente directive entre en vigueur le 08-02-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 08-02-rier 2005. Transposition partielle de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance 2005-1087 du 01-09-2005, arrêté du 19-07-2005 modifiant l'arrêté du 29-04-2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. Modification de la présente directive par les règlements (CE) n° 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 (JO L378 du 27-12-2006, p.1) ; n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 (JO L324 du 10-12-2007, p.121). Rectificatif (suite) JOUE L276 du 21 octobre 2011, p.63.

Mots-clés

SANTE, SECURITE SANITAIRE, SANG, DON, TRANSFUSION, ETABLISSEMENT, ORGANISME, PLASMA, CONTROLE, TEST, COL LECTE, CONSERVATION, DONNEE PERSONNELLE, NORME, QUALITE, TRACABILITE, DEPOT, DONNEUR, TRANSPOSITION PARTIELLE

Rectificatifs

JOUE L87 du 31 mars 2009 p.174