Directive 2003/63/CE de la Commission, du 25 juin 2003, modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L159 du 27 juin 2003
CELEX : 32003L0063
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 30-06-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 31-10-2003.
Mots-clés
CODE, MEDICAMENT, CHIMIE ANALYTIQUE, PLANTE, MEDECINE NATURELLE, HOMEOPATHIE, BIOTECHNOLOGIE, PLASMA, DERIVE, ANTIGENE, VACCIN, DOSSIER, PROCEDURE, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, EMEA, AGENCE EUROPEENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS, AUTORISATION DE VENTE, SURVEILLANCE DES MEDICAMENTS, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS