Directive Européenne n°92-27 du 31 mars 1992 N0 9227 CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA NOTICE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN
JOUE du 30 avril 1992
CELEX : 392L0027
Directive européenne :
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ABROGE PARTIELLEMENT LA DIRECTIVE 6565 CEE (ART. 13 A 20) DU 26-01-1966 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
ABROGE PARTIELLEMENT LA DIRECTIVE 75319 CEE DU 20-05-1975 (ART. 6 ET 7).Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SANTE PUBLIQUE, INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, MEDICAMENT, SPECIALITE PHARMACEUTIQUE, PHARMACOLOGIE, COMMERCIALISATION, DENOMINATION, DOSAGE, CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, COMPOSITION, NOTICE, FABRICANT, INFORMATION DU CONSOMMATEUR