Résumé

La présente directive entre en vigueur le 30 avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 octobre 2005. Transposition complète par les textes suivants : Décret no 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l’enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes, arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l’article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l’enregistrement des médicaments traditionnels à base de Plantes, arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l’article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l’enregistrement des médicaments homéopathiques, loi no 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Mots-clés

MEDICAMENT A BASE DE PLANTES, MEDICAMENT TRADITIONNEL, MISE SUR LE MARCHE, ESSAI PHYSICOCHIMIQUE, ESSAI BIOLOGIQUE, ESSAI MICROBIOLOGIQUE, ESSAI PHARMACOLOGIQUE, ESSAI TOXICOLOGIQUE, ESSAI CLINIQUE, PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, CONCURRENCE, PROCEDURE D'ENREGISTREMENT SIMPLIFIE, PHARMACOPEE, COMITE DES MEDICAMENT A BASE DE PLANTES, AGENCE EUROPEENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS, SUBSTANCE VEGETALE, PREPARATION A BASE DE PLANTES, MONOGRAPHIE COMMUNAUTAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE