Directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante
JOUE L242 du 15 septembre 2009
CELEX : 32009L0120
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 05-10-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 05-04-2010. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique.
Mots-clés
SANTE, MEDICAMENT GENERIQUE, AGENCE EUROPEENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS, AEEM, CLASSIFICATION, CONTROLE, MEDICAMENT, SURVEILLANCE DES MEDICAMENTS, LEGISLATION PHARMACEUTIQUE, AUTORISATION DE VENTE, CONDITIONNEMENT, ANALYSE QUANTITATIVE, INNOVATION, NOUVELLE TECHNOLOGIE, ETAT MEMBRE UE, TRANSPOSITION COMPLETE