Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie
JOUE n°345 du 19 décembre 2002
CELEX : 32002L0083
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19-12-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-06-2004. Abrogation de la présente directive à compter du 01-11-2012.
Mots-clés
ASSURANCE VIE, CONTRAT, COMMERCIALISATION, PUBLICITE, MARCHE UNIQUE, AGREMENT, AUTORISATION, SUPPRESSION, CONTROLE, REGLEMENTATION, SECURITE, CESSATION D'ACTIVITE, SANCTION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, COMPAGNIE, CONCURRENCE, INSTALLATION, REVISEUR, AUDIT, RISQUE, GARANTIE, DROIT DES ASSURANCES, ASSURANCE, LIBRE PRESTATION DE SERVICES, DROIT D'ETABLISSEMENT, FONDS PROPRES, COMPAGNIE D'ASSURANCE, INVESTISSEMENT, SOLVABILITE-I
- Directive Européenne n°2004-66 du 26 avril 2004
- Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005
- Directive Européenne n°2005-68 du 16 novembre 2005
- Directive Européenne n°2006-101 du 20 novembre 2006
- Directive Européenne n°2007-44 du 5 septembre 2007
- Directive 2008/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init.
- Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init.
- Directive 2013/23/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init.