Résumé

Modification de la directive 92/-49/CEE : modification des articles 1, 15 ; insertion des articles 15 bis, 15 ter, 15 quater ; modification de l'article 51. Modification de la directive 2002/83/CEE : modification des articles 1, 15 ; insertion des articles 15 bis, 15 ter, 15 quater : modification de l'article 64. Modification de la directive 2004/39/CEE : modification des articles 4, 10 ; insertion des articles 10 bis, 10 ter. Modification de la directive 2005/68/CEE : modification des articles 2, 19 ; insertion de l'article 19 bis, modification des articles 20, 21, 56. Modification de la directive 2006/48/CEE : modification des articles 12, 19 ; insertion des articles 19 bis, 19 ter ; modification des articles 20, 21, 150. La présente directive entre en vigueur le 21-09-2007. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le 21-03- 2009. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier ; décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier ; arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance ; arrêté du 2 novembre 2009 modifiant le règlement n° 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille ; arrêté du 6 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Abrogation de la présente directive à compter du 03-01-2017.

Mots-clés

ASSURANCE, ASSURANCE DIRECTE, ENTREPRISE D'ASSURANCE, SOCIETE D'ASSURANCE, EXERCICE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, CONCURRENCE, ACCES AU MARCHE, ASSURANCE VIE, CONTRAT, COMMERCIALISATION, PUBLICITE, MARCHE UNIQUE, AGREMENT, CONTROLE, REGLEMENTATION, SECURITE, FONDS PROPRES, CESSATION D'ACTIVITE, SANCTION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, COMPAGNIE, INSTALLATION, AUDIT, RISQUE, INVESTISSEMENT, GARANTIE, BANQUE, FILIALE, SUCCURSALE, ENTREPRISE MERE, ETABLISSEMENT FINANCIER, SURVEILLANCE PRUDENTIELLE, TITRISATION, TRANSPOSITION COMPLETE