Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits
JOUE L 297 du 13 octobre 1992
CELEX : 31992L0075
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 79/530/CEE à compter du 01-01-1994. Transposition avant le 01-01-1993. Abrogation de la présente directive à compter du 21-07-2011.
Mots-clés
ENERGIE, CONSOMMATION D'ENERGIE, COMPTEUR, ETIQUETAGE, ELECTRICITE, GAZ, APPAREIL DOMESTIQUE, CHAUDIERE, EAU, CONSOMMATEUR, INFORMATION
- Directive Européenne n°94-2 du 21 janvier 1994
- DECRET94-566
- du 28 mars 1995
- Directive Européenne n°95-12 du 23 mai 1995
- Directive Européenne n°95-13 du 23 mai 1995
- du 18 mai 1996
- Directive Européenne n°96-57 du 3 septembre 1996
- Directive Européenne n°96-60 du 19 septembre 1996
- Directive Européenne n°97-17 du 16 avril 1997
- Directive 98/11/CE de la Commission du 27 janvier 1998 , v. init.
- DECRET98-281
- du 10 juillet 1998
- du 29 décembre 1998
- du 1 septembre 1999
- du 2 décembre 2000
- Directive Européenne n°2002-31 du 22 mars 2002
- Directive Européenne n°2002-40 du 8 mai 2002
- Avis
- Directive Européenne n°2003-66 du 3 juillet 2003
- Avis
- Avis