Directive 98/11/CE de la Commission du 27 janvier 1998 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L71 du 10 mars 1998
CELEX : 31998L0011
Directive européenne :
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Les États membres adoptent et publient avant le 15 juin 1999 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 1999. Entrée en vigueur de la présente directive : 30-03-1998.
Mots-clés
ENERGIE, CONSOMMATION D'ENERGIE, ELECTRICITE, APPAREIL DOMESTIQUE, LAMPE, CONSOMMATEUR, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, LAMPE FLUORESCENTE, TUBE FLUORESCENT, NORME, ETIQUETTE, ETIQUETAGE, FICHE TECHNIQUE