Directive 94/2/CE de la Commission portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques
JOUE n°45 du 17 février 1994
CELEX : 394L0002
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 31-12-1994. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 01-01-1995. ENTREE EN VIGUEUR : 09-03-1994.
Mots-clés
ENERGIE, CONSOMMATION D'ENERGIE, REFRIGERATEUR, CONGELATEUR, APPAREIL ELECTRIQUE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, FICHE, IDENTIFICATION, ETIQUETTE, FOURNISSEUR, DISTRIBUTEUR, VENTE PAR CORRESPONDANCE, ECONOMIE D'ENERGIE, HARMONISATION DES NORMES, APPAREIL ELECTRODOMESTIQUE, ETIQUETAGE, NIVEAU SONORE, APPAREIL DE REFRIGERATION MENAGER
Observations
Abrogation de la présente directive à compter du 30-11-2011, par le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers publié au JOUE n°314 du 30-11-2010.